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P.A.D.D. discuté au Conseil Municipal, le 4 novembre 2005

La loi Urbanisme et Habitat a clarifié le contenu du PLU (Plan Local d'Urbanisme) en général et la fonction du PADD (projet d’Aménagement et de développement Durable) en particulier. Le PLU sera donc composé, en plus du rapport de présentation, par un PADD, des orientations d’aménagement facultatives et un règlement.

Le PADD
La loi SRU avait prévu que le PADD serait directement opposable aux autorisations d’ubanisme, ce qui aurait été source de nombreux contentieux.
La loi Urbanisme et Habitat a mis fin à cette situation. Le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) a désormais pour fonction exclusive de présenter le projet communal pour les années à venir. C’est un document simple, accessible à tous les citoyens, qui permet un débat clair au Conseil municipal.

Allégé d’un contenu juridique inutile et risqué, le PADD a une place capitale :

Source: Ministère de l’Equipement, extrait Loi urbanisme et habitat, volet urbanisme, "service après vote", p.8

 la démarche d’élaboration d’un projet communal avant la définition des règles techniques est une garantie de qualité. 

 le débat en Conseil municipal sur ce projet communal est une garantie de démocratie. 

 il est la "clef de voûte" du PLU ; les parties du PLU qui ont une valeur juridique (orientations d’aménagement et règlement) doivent être cohérentes avec lui. 

 il fixe la limite entre les procédures de modification et de révision

 : Consulter ou télécharger le PADD discuté au Conseil Municipal, le 04 novembre 2005

SOMMAIRE

Rappel du dispositif juridique du PLU
Les périmètres institutionnels dans lesquels s\'inscrit Nice

Avant-propos

Nice : entre contraintes et développement

I. Rappels préalables

1. Principales conclusions du diagnostic

2. Les cinq objectifs votés par le conseil municipal en juin 2002

3. Schéma d’organisation des orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

II. Les orientations du P.A.D.D.

1. Les quatre engagements stratégiques

2. Les 30 orientations

Déplacements : 4 orientations pour apaiser la ville en y limitant la voiture

Economie : 7 orientations pour affirmer un positionnement économique, moteur pour la métropole

Cadre de vie : 8 orientations pour préserver et valoriser l’identité niçoise

L’habitat : 7 orientations pour maintenir et renouveler la diversité de l’habitat en centre-ville et exploiter qualitativement le potentiel de la plaine du Var

Equipement : 4 orientations pour assurer des fonctions métropolitaines tout en répondant aux besoins de proximité

Récapitulatif des 30 orientations

Synthèse du PADD

Table des illustrations

Bibliographie

Annexes

 : Consulter ou télécharger le PADD discuté au Conseil Municipal, le 04 novembre 2005

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