Le projet de Plan Local d’Urbanisme comprendra :

 Un rapport de présentation fondé sur le diagnostic, qui explique le projet d’ensemble du Plan Local d’Urbanisme, le contenu du Projet d’Aménagement et de Développement Durable ainsi que la définition du zonage et du règlement.

 Les cartes de zonage accompagnées du règlement.

 Les pièces annexes relatives notamment aux servitudes.
L’ensemble de ces pièces, constituant le projet de PLU, sera arrêté par le Conseil Municipal puis soumis à l’avis des Personnes Publiques Associées à l’élaboration du PLU (Etat, DDE, DDAF, Chambres consulaires, Conseil Général, CANCA, etc…) ainsi qu’à enquête publique.  

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Chaque collectivité publique est gestionnaire et garante de l’aménagement du territoire français, dans le respect de ses propres compétences.

Le PLU de Nice est donc à l’articulation des politiques d’aménagement du territoire de l’Etat, la région PACA, le département des Alpes Maritimes et de la Communauté d’Agglomération Nice-Côte d’Azur (CANCA).

A ce titre, il doit être cohérent et compatible en amont avec :

 La DTA (Directive Territoriale d’Aménagement) de l’Etat ;

 Le SCOT d’agglomération (Schéma de COhérence Territoriale) ; 

 Le Plan de Déplacements Urbains (PDU) et le Programme Local de l’Habitat (PLH) de la CANCA ; 

 Les documents de cadrage communaux de référence (Schéma Directeur de l’Urbanisme de Nice, charte pour l’environnement...).

En aval, il régit la constructibilité des terrains publics et privés.
Le PLU de Nice concerne tout le territoire communal, à l’exception du secteur sauvegardé du Vieux Nice.

Pour élaborer son PLU, selon une méthode très précise inscrite dans la loi SRU, la ville de Nice s’est entourée d’un très large réseau d’experts, techniciens et bureaux d’études.
L’Etat, la Région PACA, le département, la CANCA et les chambres consulaires sont aussi pleinement associés.
Une très large concertation des niçois est également mise en oeuvre pour enrichir les réflexions des élus et techniciens.

A l’exception des dernières potentialités de la Plaine du Var, il reste très peu d’espaces aisément urbanisables à Nice.
Le PLU va favoriser une nouvelle dynamique dans tous les quartiers de Nice : implantation de logements, de commerces, de services, d’équipements, d’entreprises...
Il met en place une nouvelle logique de dénomination des zones, avec une vocation prioritaire affirmée. Ainsi, les zones d’urbanisation diffuse qui engendraient des coûts d’équipement élevés pour la collectivité sont supprimées par la loi SRU. Dans le POS actuel, il existe 1062 hectares de zones NB à reclasser, soit 13% du territoire, essentiellement dans les collines.

POS
U   zones urbaines
N   zones naturelles
NA zones à urbaniser
NB zones à urbanisation diffuse
NC zones agricoles

PLU
U   zones urbaines
N   zones naturelles
AU zones à urbaniser


A    zones agricoles

Les actions d’aménagement seront inscrites dans le P.L.U. (nouveaux quartiers, secteurs à restructurer, Zones d’Aménagement Concerté (Z.A.C), projets d’équipements, actions de protection des espaces naturels et paysagers, pôles d’activités, déplacements…).