Il est recommandé à toute personne désirant obtenir une concession de s’informer directement auprès du service de l’administration funéraire.

Les concessions cinquantenaires et perpétuelles peuvent être acquises sans qu’il y ait une inhumation à effectuer au moment de l’achat.
Il existe des emplacements disponibles avec caveau à la Nécropole et au cimetière de l’Est.
Pour les autres cimetières qui sont anciens, les emplacements deviennent disponibles lors de reprise par la ville de concessions abandonnées ou lors d’une nouvelle extension.
Il n’y a plus actuellement de places disponibles, le service des cimetières enregistre les demandes des familles en attente pour ces emplacements.

Superficies :
Les concessions des cimetières de Nice peuvent avoir des superficies allant de 2 à 6 m² , il est cependant exceptionnel qu’une concession de plus de 2 m² soit disponible

Les concessions dont la durée est égale ou inférieure à trente ans ne sont accordées que lors d’une inhumation.

 Concessions pleine terre ( sans construction de caveau)

Cimetière de Caucade : pour trente ans.
Cimetière de l’Est : pour six ans et trente ans.
Superficies :
Le terrain affecté à chaque concession est de 1 m² 90, les sépultures étant disposées de manière à ce qu’elles aient uniformément 2 m 15 de longueur sur 0 m 90 de largeur, 1m 50 de profondeur pour les six ans et 2 m pour les trente ans . Les sépultures sont accessibles au moyen d’un passage de 1 m aménagé entre les alignements.

 Concessions d’enfeus

Les enfeus sont des caveaux construits uniquement par la commune au dessus du niveau du sol et mis à la disposition du public dans le cadre de concessions pour dix ou trente ans ils sont de différentes dimensions :

Cimetière de l’Est : pour un emplacement : 0m 60 x 0m 80 x 2m15,
ou bien : 0m 80 x 0m 80 x 2m15, ces dernières dimensions permettant selon les mesures des cercueils, une deuxième inhumation.

Nécropole : pour un emplacement : 0m 85m x 0m 90 x 2m15
pour deux emplacements : 1m 70 x 1m 80 x 2m 15

 Concessions de columbariums

Il peut être concédé dans différents cimetières des cases pour le dépôt des urnes cinéraires. La durée de la location est de dix ans, les tarifs votés par le conseil municipal, varient en fonction de l’emplacement et de la nature du matériau de la construction .
Dimensions : 0 m35 x 0 m35

 Renouvellement des concessions temporaires

Les concessions sont renouvelables au prix du tarif en vigueur au moment du renouvellement.
Les concessionnaires peuvent demander le renouvellement de la concession à partir de la date d’échéance et pendant deux années suivant cette échéance.

Renouvellement avant l’échéance : il est entraîné obligatoirement par une inhumation intervenant dès le premier jour de la sixième année avant l’échéance de la durée de la concession. Quelle que soit la durée choisie pour la nouvelle concession, elle prendra effet à la date du renouvellement anticipé avec déduction du prix correspondant à la période non utilisée de la concession interrompue.

 Non renouvellement d’une concession

Si, après le délai de deux ans suivant l’échéance, le renouvellement n’est pas fait par le concessionnaire, son mandant ou ses successeurs, l’emplacement concédé fait retour à la commune.

Les concessions privées de terrains, d’enfeus ou de columbariums sont payantes.
L’octroi d’une concession est subordonnée au règlement préalable de la totalité des droits correspondants. Les tarifs des concessions sont fixés par délibération du conseil municipal, le prix est déterminé en fonction de la superficie de terrain ou de l’enfeu et de la durée d’occupation choisie.

Une concession permet aux personnes qui le désirent de fonder leur sépulture qu’elle soit particulière, collective ou familiale. Une concession particulière est destinée à l’inhumation individuelle du concessionnaire, une concession collective nomme dans le contrat les défunts qui seront inhumés, une concession familiale ou de famille permettra en l’absence de legs particulier, l’inhumation des ayants droit du sang et du conjoint survivant.

Le droit réel résultant d’une concession dans un cimetière est un bien hors du commerce.

Le contrat de concession n’est pas un acte de vente, c’est un contrat administratif d’occupation du domaine public. Il attribue à son titulaire un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale et nominative et non un droit de propriété.

Il en résulte que :

 La délivrance des titres de concession appartient exclusivement aux communes.

 Il ne peut y avoir qu’un seul acquéreur par concession.

 Une concession ne peut être transmise que par voie de succession, partage ou renonciation entre parents ou alliés.

 Toute cession à des tiers par vente ou toute autre transaction est interdite.

Retrouvez dans ce document les tarifs des concessions, des caveaux aménagés par la Ville, des terrains à perpétuité, taxes d'inhumation ou dépôt d'une urne cinéraire, les vacations allouées aux fonctionnaires de police, les frais de gravure et les crémations.