RAPPORTEUR : Madame Claire RECLUS, ADJOINT AU MAIRE
5. 1 Subvention pour restauration de décors ou enduits sur pierres apparentes : villa Les Pervenches au 2 avenue du Général Estienne - délibération de principe n°5.1 du 29/03/91
Il s’agit de faire approuver par le Conseil Municipal le versement d’une subvention pour la restauration de décors ou enduits sur pierres apparentes sur la villa Les Pervenches au 2 avenue du Général Estienne - délibération de principe n°5.1 du 29 mars 1991
ADOPTE A L’UNANIMITE
5. 2 2, rue de la Poissonnerie Renouvellement du bail commercial de Mr SLOBODAN Ivicevic.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le renouvellement du bail commercial du local sis 2, rue de la Poissonnerie, occupé par Monsieur SLOBODAN Ivicevic, Artiste Peintre, et d’autoriser la signature de cet acte.
ADOPTE A L’UNANIMITE
5. 3 Aliénation d’éléments du patrimoine privé de la Ville par voie d’adjudication
Il est proposé au Conseil Municipal de décider du principe de la vente aux enchères de plusieurs biens municipaux, à la suite et conformément aux préconisations du Groupe de Travail réuni le 8 mars 2005
ADOPTE A L’UNANIMITE
5. 4 Campagne de lutte contre le tabagisme - Mise à disposition gracieuse d’une salle en faveur de l’association ’’Ligue Vie et Santé’’.
Il s’agit de mettre à disposition de l’association “Ligue Vie et Santé”, à titre gracieux, la salle n°1 de l’immeuble l’Adriatic situé au 81, rue de France, pour une période de sept jours au mois de juin de 17 h 45 à 19 h 30. Cette mise à disposition représente une aide indirecte estimée par les services municipaux à 280 Euros.
ADOPTE A L’UNANIMITE
5. 5 Conclusion d’un bail 2 place Garibaldi. Locaux occupés par le Comité d’Action Sociale, Culturelle et de Loisirs.
Il s’agit de conclure un bail de location de 2 bureaux auprès de ICF SUD EST MEDITERRANEE SA d’HLM., dans l’immeuble, sis 2 place Garibaldi, pour y maintenir le CASCL qui y exerce ses activités.
ADOPTE A L’UNANIMITE
5. 6 Acquisition amiable d’une propriété à Mme LAURA située boulevard Central du Var -189/191 route de Grenoble, nécessaire à l’extension du Parc des Sports de l’Ouest.
Il s’agit d’autoriser l’acquisition amiable d’une propriété cadastrée OS 26 appartenant à Mme Marguerite LAURA, située 189/191 route de Grenoble, nécessaire à l’extension du Parc des Sports de l’Ouest au prix négocié de 209 090 Euros et d’autoriser la signature de l’acte à intervenir.
ADOPTE A L’UNANIMITE
5. 7 Elargissement des voies communales. Cessions gratuites au titre des permis de construire accordés.
La loi prévoit la cession gratuite, à la Ville, de l’emprise nécessaire aux élargissements de voirie à concurrence de 10% de la surface du terrain sur lequel un permis de construire a été délivré. Il s’agit d’autoriser Monsieur le Maire à signer une série d’actes de cessions gratuites à intervenir.
ADOPTE A L’UNANIMITE
5. 8 Régularisation - Cession gratuite de l’assiette du lycée de l’Est : Guillaume APOLLINAIRE à la Région PACA . Abrogation de la délibération n° 5.11 du 19 novembre 2004
Conformément à la convention du 23 septembre 1993 passée entre le Conseil Régional Provence - Alpes - Côte-d’Azur et la Ville de NICE , la Ville de NICE cède gratuitement à la Région le terrain d’assiette supportant le lycée de l’Est Guillaume APOLLINAIRE.
ADOPTE A L’UNANIMITE
5. 9 Vente de deux mansardes communales sis 39 avenue Jean MEDECIN à Madame LE COTTIER
Il s’agit d’autoriser la cession amiable de deux mansardes de 17 et 13 m² situées au 5ème étage de l’immeuble cadastré section LA 172 sis 39 avenue Jean MEDECIN au prix de 29 000 euros, supérieur à l’estimation des services fiscaux
ADOPTE A L’UNANIMITE
5.10 Vente d’un appartement communal sis 12 rue Benoît BUNICO à Monsieur Bruno LUMETTA
Il s’agit d’autoriser la cession à Monsieur Bruno LUMETTA, d’un appartement communal de 46 m² situé au 5° étage de l’immeuble cadastré section KP 263 sis 12 rue Benoît BUNICO, au prix proposé par l’acquéreur, soit 29 000 euros, supérieur à l’estimation des services fiscaux.
ADOPTE A L’UNANIMITE
5.11 Vente d’un appartement communal sis 4 rue de la Loge à Monsieur Benoît BRESSON
Il s’agit d’autoriser la vente d’un appartement communal de 16,5 m² situé au 4 rue de la Loge dont l’état est très dégradé, à Monsieur BRESSON au prix de 20 000 euros supérieur à l’estimation des services fiscaux.
ADOPTE A L’UNANIMITE
5.12 VENTE d’un appartement communal sis 7 chemin de la Madonette de Terron à Madame CASASSUS et Monsieur KIGBAFORY-SILUE
Il s’agit d’autoriser la cession à Madame CASASSUS et Monsieur KIGBAFORY-SILUE d’un appartement de 70 m² avec cave et parking dont la Ville de Nice est propriétaire dans la résidence ’’les Terrasses de la Madonette’’ sise 7 chemin de la Madonette de Terron cadastrée section NB n° 202, constituant les lots n° 379, 391 et 403. La cession doit intervenir au prix agréé par les acquéreurs, supérieur à l’estimation des services fiscaux.
ADOPTE A L’UNANIMITE
5.13 VENTE d’un appartement communal sis 7 rue de la Croix à Monsieur Jean-Claude FARINI
Il s’agit d’autoriser la cession d’un appartement communal sis au rez-de-chaussée de l’immeuble cadastré KP 141 sis 7 rue de la Croix à Monsieur Jean-Claude FARINI au prix de 30 000 euros supérieur à l’estimation des services fiscaux et la signature des actes à intervenir.
ADOPTE A L’UNANIMITE
5.14 Vente d’un appartement communal sis 1 rue Saint Augustin à Monsieur Olivier PENNACHIO
Il s’agit d’autoriser la cession à Monsieur Olivier PENNACHIO d’un appartement communal situé au 2° étage de l’immeuble cadastré section KP 93 sis 1 rue Saint Augustin au prix proposé par l’acquéreur, supérieur à l’estimation des services fiscaux soit 45 000 euros.
ADOPTE A L’UNANIMITE
5.15 VENTE d’une propriété communale sise 152 avenue de la Clua à Monsieur VOLPI
Il s’agit d’autoriser la cession à Monsieur VOLPI d’une propriété communale cadastrée section DM n° 174 sise 152 avenue de la Clua pour 2 080 m² au prix de 285 000 euros proposé par l’acquéreur, supérieur à l’estimation des services fiscaux.
ADOPTE A LA MAJORITE ABSOLUE
LES ELUS DES GROUPES ENTENTE REPUBLICAINE ET POUR NICE - UN AVENIR D’AZUR VOTENT POUR.
LES ELUS DU GROUPE NICE PLURIELLE VOTENT CONTRE.
5.16 VENTE d’un local communal sis 10 rue Dominique PAEZ à la SARL RIVIERA EXPERTISES
Il s’agit d’autoriser la cession à la SARL RIVIERA EXPERTISES d’un local communal sis 10 rue Dominique PAEZ constituant les lots 504 à 508 dans l’immeuble cadastré section NZ n° 55, représentant un local à usage de bureau en rez-de-chaussée d’une superficie de 130,50 m². Le prix de cession de 140 000 euros est supérieur à l’estimation des services fiscaux.
ADOPTE A L’UNANIMITE
5.17 Avis de la Ville de Nice sur l’adhésion de la commune de Cap d’Ail au SYMENCA (Syndicat Mixte d’Etudes et de Suivi du Schéma de Cohérence Territoriale de l’Agglomération Nice Côte d’Azur)
La commune de Cap d’Ail ayant demandé son adhésion au SYMENCA par délibération de son conseil Municipal en date du 23 juillet 2004 et le Conseil Syndical du SYMENCA (Syndicat Mixte d’Etudes et de Suivi du Schéma de Cohérence Territoriale de l’Agglomération Nice Côte d’Azur) ayant délibéré favorablement, la Ville de Nice doit, conformément aux statuts du SYMENCA (article 14), en vigueur donner son avis sur cette adhésion. Le Conseil Municipal émet un avis favorable.
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5.18 Convention d’indemnisation relative à l’éviction de Madame Francine LECOQ résiliation anticipée de son bail commercial
Il s’agit d’autoriser la signature d’une convention d’indemnisation suite à la résiliation amiable et anticipée du bail commercial de Madame LECOQ locataire dans un immeuble communal qui doit être démoli 22 avenue des Diables Bleus. L’indemnisation du préjudice commercial s’élève à 61.500 Euros.
ADOPTE A L’UNANIMITE
5.19 Vente d’un terrain communal sis 2 rue Pierre BARELLI à Madame Michèle PELLEGRINO
Il s’agit d’autoriser la cession à Madame Michèle PELLEGRINO d’une emprise de terrain nu cadastré section HD n° 90 sis 2 rue Pierre BARELLI pour 178 m² constituant le délaissé hors alignement et hors emplacement réservé n° 2764 pour la réalisation de laquelle l’entière parcelle HD 90 de 367 m² avait été acquise, au prix proposé par l’acquéreur, conforme à l’estimation des services fiscaux.
ADOPTE A L’UNANIMITE
5.20 VENTE d’un terrain communal sis 15 avenue de Bruxelles à Monsieur Christian PAOLINI
Il s’agit d’autoriser la cession d’un terrain nu cadastré section LE n° 445 sis 15 avenue de Bruxelles pour 164 m² à Monsieur Christian PAOLINI, propriétaire mitoyen, au prix proposé par l’acquéreur, conforme à l’estimation des services fiscaux.
ADOPTE A L’UNANIMITE
5.21 Forum d’Urbanisme et d’Architecture : Intervention de conférenciers pour le cycle de conférences d’architecture et d’urbanisme.
Il s’agit de faire approuver par le Conseil Municipal la programmation des conférences du Forum d’Urbanisme et d’Architecture pour le printemps 2005, et pour une dépense totale de l’ordre de 7000 euros TTC.
ADOPTE A L’UNANIMITE
5.22 Forum d’Urbanisme et d’Architecture : Commissariat de l’exposition de l’action pédagogique Mon Tout est la Ville.
Il s’agit de faire approuver par le Conseil Municipal le choix du commissaire de l’exposition de l’action pédagogique Mon Tout est la Ville pour le Forum d’Urbanisme et d’Architecture, action qui générera une dépense totale de l’ordre de 27 500 euros TTC, incluant notamment les honoraires du commissaire de l’exposition (3000 euros TTC).
ADOPTE A L’UNANIMITE
5.23 Convention d’indemnisation relative à l’éviction de l’Association ’’ Art et Culture du Maghreb’’. Résiliation anticipée du bail en vue de l’élargissement de l’avenue des Diables bleus.
Il s’agit d’autoriser la signature d’une convention d’indemnisation suite à la résiliation amiable et anticipée du bail professionnel de l’Association ’’Art et Culture du Maghreb’’, sis, 22 avenue des diables bleus. L’indemnisation du préjudice s’élève à 15 000 euros.
ADOPTE A L’UNANIMITE
5.24 Création d’un parc autos, rue Raimbaldi d’Urfe, Desambrois - Demande d’ouverture des enquêtes conjointes d’utilité publique et parcellaire.
Il s’agit de solliciter de Monsieur le Préfet l’ouverture des enquêtes conjointes publique et parcellaire, pour exproprier un immeuble sis dans le triangle formé par les rues d’Urfé, Désambrois et Raimbaldi à l’emplacement duquel la ville envisage de créer un parc-auto automatique souterrain destiné aux résidents d’une capacité de 150 à 210 places pour faire face à la saturation du stationnement observée dans le quartier résidentiel du bas Cimiez.
RAPPORTEUR : Madame Claire RECLUS,
5. 1 Subvention pour restauration de décors ou enduits sur pierres apparentes : villa Les Pervenches au 2 avenue du Général Estienne - délibération de principe n°5.1 du 29/03/91