L’obligation de débroussailler

Débroussailler son terrain, c’est lutter activement contre le risque de départ et de propagation du feu. Que vous soyez situés en zone urbaine ou en zone naturelle, vous êtes tenu de réaliser le débroussaillement selon les modalités inscrites dans le Code Forestier. Un manquement à cette obligation ayant entraîné la détérioration d’un bien appartenant à autrui est sévèrement puni par le Code Pénal.

Pour vous permettre de connaître vos droits et vos devoirs en matière de débroussaillement, La Ville de Nice a édité une plaquette d’information où sont précisés les conseils pratiques et les obligations réglementaires. Dans ce cadre et pour vous permettre de mieux échelonner vos travaux d’élagage et de coupe, voici un échéancier à respecter :

 Janvier Février : Le débroussaillement est idéal durant cette période. Les végétaux n’ont pas encore repris leur croissance.

 Mars Avril : Le brûlage des végétaux morts ou issus du débroussaillement est recommandé, en s’assurant de l’autorisation. L’utilisation de désherbants est adéquat pour éviter que la végétation commence à repousser.

 Mai Juin : Vous pouvez encore réaliser les travaux de débroussaillement en prenant garde de ne pas le faire des jours de vent ou de forte sécheresse. Vous pouvez vous renseigner auprès des Sapeurs-pompiers ou auprès de votre mairie.

 Juillet Septembre : L’incinération de végétaux, les travaux avec du matériel susceptible de provoquer des départs de feu sont INTERDITS.

Pour toutes vos questions n’hésitez pas à nous écrire :

Construire en zone sismique
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