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 Les archives municipales
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 Renseignements pratiques
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 Coordonnées
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SECTION HISTORIQUE : 7, avenue de Fabron - 06200 Nice
Ouverture: du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h
Tel: 04.93.86.77.44, Fax: 04.93.97.13.55
BUS: n° 6,10,12,23,24
SECTION CONTEMPORAINE : 5 Ter, avenue Edith Cavell - 06000 Nice
Tel: 04.93.81.25.04, Fax: 04.93.81.08.41
Ce dépôt ne reçoit pas le public, les recherches de cotes et les communications se font à la section historique.
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Salle de lecture et communications
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 La salle de lecture est ouverte sans interruption de 8h30 à 18h. Attention : Fermeture la seconde et la troisième semaine d’août.
Les demandes de communication de documents sont à remettre au président de salle de 8h30 à 17h30.
L’accès du public à la salle de lecture est libre moyennant la présentation d’une pièce d’identité.
Les autres renseignements demandés sont seulement destinés à établir les statistiques annuelles de fréquentation.
Communication :
Chaque article demandé doit faire l’objet d’une fiche de déplacement remplie par le lecteur. Il ne peut pas être communiqué plus de douze articles au cours d’une même journée.
Dérogation au délai de communicabilité :
Le délai commun de communicabilité des documents est de 30 ans, sauf exceptions prévues au code des Communes ou par la loi sur les Archives.
Toute demande de dérogation, pour des raisons dûment justifiées, doit être adressée anonymement à Monsieur le Maire de Nice, sous le couvert du conservateur des Archives.
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Délivrance des extraits, reproductions et photocopies
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 En raison des détériorations causées par des manipulations excessives, les documents reliés ne peuvent faire l’objet de photocopies, notamment la presse, les registres d’état-civil, les matrices cadastrales et généralement les documents présentant la forme de registres.
Photocopies d’ouvrages de bibliothèques et de thèses universitaires :
Dans le but de préserver les droits des auteurs, ce type d’ouvrages ne peut-être reproduit que de façon limitée dans le cadre du droit de citation.
Microfilmage :
Il est possible d’obtenir la reproduction photographique en 35mm des documents d’Archives conservées dans le service, de même que celle des ouvrages tombés dans le domaine public. La commande est à remettre au surveillant de salle accompagnée du règlement.
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