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Direction de la réglementation des espaces

Cette direction délivre les autorisations liées à l’utilisation de la voirie municipale, perçoit les droits de voirie, renseigne sur les obligations de débrousaillement.

Son service des manifestations est habilité à répondre à toute demande d’autorisation de tournage cinématographique sur la voie publique.

Direction de la réglementation des espaces

 4, rue Gabriel Fauré
06000 Nice

 Tél : 04 97 13 26 54

 Contact téléphonique direct :
04 97 13 23 81 / 20 49 
fax : 04 97 13 36 16

IMPORTANT : Propriétaires et locataires de garages ou parkings en zone piétonne

 Dorénavant une autorisation de circulation sera requise pour accéder aux garages et parkings en zone piétonne

Pour plus de facilité téléchargez le formulaire de demande d’autorisation de circuler en zone piétonne en ligne en cliquant ici

 Merci de le remplir à la main et de le retourner avec les justificatifs requis, en mairie annexe ou au service des Zones piétonnes, 12 rue Gabriel Fauré.

Redevances de voirie pour l'exploitation de terrasses

Le conseil municipal du 21 décembre 2007 a réévalué les tarifs applicables à l'installation de terrasses sur la voie publique . A noter que les prix au mètre carré sont aussi fixés en fonction de la saison  et du secteur déterminé (selon la fréquentation touristique).

1- Nombre de terrasses existantes sur la ville de Nice
Terrasses sur trottoir =588
Terrasses sur chaussée= 64
Terrasses fermées = 16

2- Tarifs pour les terrasses de bars, cafés, restaurants, glaciers pour 2008 ont été fixés par délib. du CM du 21 décembre 2007 comme suit :

- TERRASSES SUR TROTTOIR (1er et 4eme trimestres année civile)
ZONE PIÉTONNE 1 / TRIMESTRE / M² 25,50
ZONE PIÉTONNE.2 ET ZONE HORS CLASSE / TRIMESTRE / M² 15,50
PREMIERE ZONE / TRIMESTRE / M² 7,50
AUTRES ZONES / TRIMESTRE / M² 4,10

- TERRASSES SUR TROTTOIR ( 2ème et 3eme trimestres année civile)
ZONE PIÉTONNE 1 / TRIMESTRE / M) 47,00
Z.P.2 ET ZONE HORS CLASSE / TRIMESTRE / M² 26,00
PREMIERE ZONE / TRIMESTRE / M² 16,75
AUTRES ZONES / TRIMESTRE / M² 7,65

- TERRASSES FERMEES
ZONE PIÉTONNE 1 / AN / M² 186,00
ZP2 ET ZONE HORS CLASSE / AN / M² 127,00
PREMIERE ZONE / AN / M² 85,00
AUTRES ZONES /AN / M² 52,60

- TERRASSES SUR CHAUSSEE
ZP 1 /AN ET M² 167,00
ZP2 ET ZONES HORS CLASSES PAR AN ET M² 136,50
PREMIÈRE ZONE / AN / M² 91,00
AUTRES ZONES /AN / M² 60,60

Les zones tarifaires correspondent à une fréquentation touristique partant du centre ville vers les quartiers périphériques .

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