Le service de l'Etat Civil en Mairie principale assure le dressé des actes de naissance, de mariage et de décès lorsque ces évènements ont lieu sur la commune de Nice.

Sa mission consiste également en la conservation pendant 100 ans des registres réunissant tous ces actes pour en assurer la délivrance et la mise à jour par l’apposition des mentions marginales. Il délivre également ou complète les livrets de famille.

Vous recherchez :

Service de l’Etat Civil

 5, rue de l'Hôtel-de-Ville
06300 Nice

 Tel : 04 97 13 23 70

Heures d’ouverture
au public

 Du lundi au jeudi
de 8h30 à 17h00

 Le vendredi
de 8h30 à 15h45

 Le samedi
de 8h30 à 12h00
( uniquement pour les déclarations de naissance, de décès, et les célébrations des mariages)

Le bureau des naissances reçoit votre déclaration dans les trois jours qui suivent le jour de la naissance (si le 3ème jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, l’expiration du délai est reporté au premier jour ouvrable suivant).

 Pièces à fournir :

 Certificat médical de naissance

 Livret de famille

 Pièces d’identité

 Le cas échéant, déclaration de choix de nom

La reconnaissance d'un enfant issu de parents non mariés peut être enregistrée avant la naissance, après la naissance ou au cours de la déclaration de naissance. Elle établit le lien de filiation entre les parents et l'enfant.

 Pièces à fournir :

 Livret de famille (éventuellement)

 Pièce d’identité

Accomplissement des formalités préalables à la célébration du mariage :

 Les futurs conjoints doivent retirer à nos guichets les imprimés nécessaires à la constitution du dossier.

 Lors du dépôt du dossier, la date de mariage sera fixée en concertation avec le service (prévoir un délai de un à deux mois).

 La date du mariage devra être confirmée huit jours avant la célébration.

Lors de la célébration du mariage en mairie, un acte de mariage est dressé et un livret de famille vous est remis.

 Pièces à fournir :

 Justificatif de domicile

 Acte de naissance

 Certificat du notaire en cas de contrat de mariage

 Carte d’identité ou document justifiant la nationalité des futurs époux , etc…

 La liste des témoins du mariage.

 Toutes autres pièces complémentaires demandées par le service pour tenir compte de la situation particulière de chaque futur époux.

La déclaration peut être faite :

 Soit par la maison de pompes funèbres qui pourvoit aux funérailles

 Soit par un membre de la famille

 Pièces à fournir :

 Certificat de décès établi par le médecin

 Livret de famille de la personne décédée ou une carte d’identité.

Un livret de famille est remis à l'issue du mariage. Il comporte les extraits de l'acte de mariage et de décès des époux ainsi que les actes de naissance des enfants.

Dans le cas de naissance d'un enfant de parents non mariés, un livret de famille est également délivré. Il comporte les extraits d'actes de naissance des parents et de l'enfant.

En cas de divorce ou de séparation des parents, de perte, de vol ou de destruction du livret, un duplicata peut être délivré. La demande doit obligatoirement être faite à la mairie du domicile du requérant.

La délivrance est gratuite pour les deux premières demandes.
La demande de livret peut également se faire dans les mairies annexes.

 Pièces à fournir :

 Imprimé de demande dûment rempli

 Justificatif de domicile

 Pièce d’identité

Il est nécessaire de fournir des justificatifs en cas de perte ou de vol.

Règles de délivrance des actes :
(Décret N°62-921 du 3 août 1962 modifié par le décret n°97-852 du 16 septembre 1997)

 Copies intégrales et extraits avec filiation : les copies intégrales et les extraits avec filiation des actes de naissance et de mariage ne sont délivrés qu'aux intéressés, leurs ascendants ou descendants en ligne directe, leur conjoint ou leur représentant légal.

 Extraits sans filiation : les extraits sans filiation des actes de naissance et de mariage peuvent être délivrés à tout requérant.

 Cas particulier des actes de décès : les actes de décès ne sont délivrables que sous forme de copies intégrales. Tout requérant est par ailleurs habilité à les obtenir.

La délivrance d’actes est également assurée dans les différentes Mairies annexes. Elle est immédiate et gratuite.

 Pièces à fournir :

 Pièce d’identité et indication des nom et prénom usuel des parents de la personne que l’acte concerne.

Il est aussi possible de faire une demande d'acte d'état civil par Internet :

Il est à noter que l’Officier d’état civil n’a pas qualité pour procéder à des recherches généalogiques, mais pour délivrer des actes d’après des renseignements précis (nom, prénoms, date des évènements…) à des personnes dûment habilitées à les obtenir (intéressé, ascendants ou descendants en ligne directe, conjoint).

En cas de demande par des personnes non habilitées, il conviendra préalablement d’obtenir une autorisation de consultation des registres auprès du Procureur de la République de Nice. De telles autorisations sont nominatives et ne peuvent être accordées qu’à titre exceptionnel et pour une durée limitée.

Les actes d'état civil de plus de 100 ans sont librement délivrables. Pour les obtenir, il convient de vous adresser selon les différentes périodes historiques :

 avant 1793 : aux archives de l'Evêché

 de 1793 à 1814 et de 1861 à 1904 : aux Archives Municipales, 7 avenue de Fabron 06200 Nice - Tél : 04 93 88 77 44

 de 1815 à 1860 : aux Archives Départementales des Alpes-Maritimes, Bâtiment Grand Capelet 06206 Nice Cedex 3 - Tél : 04 97 18 61 71(http://www.cg06.fr)