Le bassin industriel niçois lié à des activités à risques au sens de la législation n’est pas vraiment problématique si on le compare au bassin rhodanien ou aux installations de l’Etang de Berre.

En effet, Nice ne possède pas d’installations SEVESO I ou II, celles considérées comme les plus dangereuses (Ex: AZF à Toulouse). Au niveau des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), on dénombre actuellement une trentaine d'établissements sur la commune soumis à autorisation et plus d’une centaine soumis à déclaration.

La principale différence entre autorisation et déclaration réside au niveau de l’intervention du préfet. Les établissements les plus dangereux dans cette classification doivent se soumettre à l’autorisation préfectorale et à une enquête publique alors que ceux moins dangereux ont besoin d’un unique récépissé d’autorisation qui est, dans la quasi-totalité des cas, accordé sauf cas exceptionnels.

Les principaux accidents recensés dans ce genre d’établissements sont de trois sortes :

 l’explosion

 l’incendie

 la pollution de l’eau, des sols et/ou de l’air

Afin de mieux connaître le type d’établissements présents sur la commune, consulter ou télécharger la répartition des groupes d’activités recensés :

Les procédures inhérentes à ce type d’installations sont clairement inscrites dans la législation. On peut présenter plusieurs documents et procédures liés à l’exploitation de ces établissements :

 Procédure de demande d’autorisation :

 Etude d’impact : réalisée lors d’un projet d’exploitation d’une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement pour évaluer l’impact de l’installation sur l’environnement, elle comprend, d’après le décret d’application de la loi du 19 juillet 1976 (21 septembre 1977) :

 les effets sur l’environnement

 les remèdes proposés

 les performances attendues de l’élimination des déchets et résidus de l’exploitation et de l’utilisation rationnelle de l’énergie

 les conditions de remise en état du site après exploitation.

 Etude de dangers : elle décrit les risques internes et externes à l’établissement lors de son exploitation. Ces risques sont consignés sous forme de scénarii d’accident et l’exploitant doit détailler les moyens mis en œuvre pour les atténuer. Les scénarios accidentels majeurs occasionnant les effets maximaux constituent la base d’une concertation entre administrateurs locaux sous l’égide du Préfet. Cette étude permet l’élaboration par l’exploitant du plan de secours interne à l’établissement (Plan d’Opération Interne) et, sous la responsabilité du préfet, du plan de secours externe à l’établissement (Plan Particulier d’Intervention)

 Enquête publique : les riverains de la future installation peuvent exprimer leurs doléances et poser leurs questions au commissaire enquêteur sur la nature exacte de l’exploitation.