sur le PROJET de MODIFICATION
DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS DE NICE
Conformément à l’Arrêté 2008 DAU PLU 02 du 19 Juin 2008, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification du Plan d’Occupation des Sols de la Commune de Nice du 25 Août 2008 au 30 Septembre 2008 inclus, c’est-à-dire, pour une durée de 37 jours, samedis, dimanches et jours fériés exceptés.
A été désigné en qualité de Commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nice, par décision du 20 Mai 2008, Monsieur COURTOIS, demeurant à Juan les Pins (06 160).
Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par Monsieur le Commissaire Enquêteur seront déposés et pourront être consultés à la Mairie de Nice, Maison des Projets de la MAIRIE de Nice, 1 Place Pierre GAUTIER, à Nice :
- du 25 Août 2008 au 30 Septembre 2008 inclus (samedis, dimanches et jours fériés exceptés), les lundis, mardis, mercredis, jeudis de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures à 17 heures, et les vendredis de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures à 15 heures 45 ; ces horaires ne s’appliquent pas aux trois jours indiqués ci-dessous:
- le 8 Septembre 2008, le 18 Septembre 2008 et le 30 Septembre 2008 de 10 h à 12 h et de 14 h à 17 h, pendant les heures de réception du public par le Commissaire Enquêteur.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les expédier par lettre adressée à :
Monsieur le Commissaire Enquêteur
Modification du POS de NICE
Mairie de Nice
06 364 NICE-CEDEX 4
Conformément aux Articles L121-4, L122-18 et L123-13 du Code de l’Urbanisme, le projet de modification est notifié, avant l’ouverture de l’enquête publique, au Préfet, au Président du Conseil Régional, au Président du Conseil Général et au Président de l’établissement public chargé de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale. Il est en outre notifié à l’autorité compétente en matière d’organisation des transports urbains, à la Chambre de Commerce et d’Industrie, à la Chambre de Métiers, à la Chambre d’Agriculture et à la Section Régionale de la Conchyliculture.
Le Commissaire Enquêteur recevra les observations du public à la Maison des Projets de la MAIRIE de Nice, 1 Place Pierre GAUTIER à NICE, le 8 Septembre 2008, le 18 Septembre 2008 et le 30 Septembre 2008 de 10 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
Monsieur Le Commissaire Enquêteur adressera le dossier accompagné du rapport et des conclusions au Maire dans le délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête.
Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur pourront être consultés en Mairie Principale, rue de l’hôtel de ville, au bureau 458, 5ème étage, de 9 heures à 12 heures 30, du lundi au vendredi. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.
