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Projet de classement dans le réseau des voies communales et élargissement
du chemin du Contéo (coté du vinaigrier)
Le MAIRE DE LA VILLE DE NICE
Informe le public qu’il sera sur procédé, en exécution de l’arrêté préfectoral en date du 1er Août 2008 à :
- une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique du projet de classement dans le réseau des voies communales et élargissement du chemin du Contéo (coté du vinaigrier) ;
- la mise en compatibilité du plan d’occupation des sols de la commune ;
- une enquête parcellaire conjointe afin de déterminer exactement les immeubles à acquérir pour la réalisation de ce projet.
Les pièces du dossier, ainsi que les registres d’enquête seront déposés à la mairie :
Direction Adjointe du Patrimoine Communal
Service actions foncières - 2ème Etage
2, rue de l’Opéra
06364 NICE CEDEX 4
du lundi 22 septembre 2008 au vendredi 24 octobre 2008 inclusivement.
Afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d’ouverture de la Mairie (samedi, dimanche et jours fériés exceptés) :
du Lundi au Jeudi de 8H30 à 17H00.
le Vendredi de 8H30 à 15H45.
Toutes observations pourront être consignées sur les registres mis à la disposition du public ou adressées par écrit au Maire ou au commissaire - enquêteur, en mairie de Nice, qui les joindront aux registres.
Monsieur Jean-Claude GRANGE, désigné par le Tribunal Administratif en qualité de commissaire- enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie, à l’adresse précitée :
le lundi 22 septembre 2008 de 9H30 à 12H00 et de 14 H à 17 H
le jeudi 2 octobre 2008 de 9H30 à 12H00 et de 14 H à 17 H
le jeudi 9 octobre 2008 de 9H30 à 12H00 et de 14 H à 17 H
et le vendredi 24 octobre 2008 de 9H30 à 12H00 et de 14 H à 15 H 45
le commissaire-enquêteur disposera d’un délai de 6 mois maximum à compter de la date de l’ouverture de l’enquête pour remettre son rapport et ses conclusions.
Une copie des conclusions du Commissaire enquêteur sera déposée et pourra être consultée en Mairie de Nice et à la Préfecture des Alpes-Maritimes.
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