La charte-partie d’Alphonse 1er, juin 1176, " in plano iuxta Varum ", traduction de " la plaine du Var ", est le plus ancien document des Archives municipales. Par ce texte, le comte de Provence (et roi d’Aragon), Alphonse 1er, fait la paix avec les Niçois, révoltés depuis 1166 et alliés des Gênois.

Ce texte fondateur confirme aussi le privilège de " consulat " (gouvernement municipal, élus), avec pouvoirs de justice civile et criminelle, en contrepartie de l’ " hommage " (serment de fidélité) d’une somme de 25000 sous " de Gênes ", et de l’engagement à verser annuellement un impôt, l’ " albergue ", de 2000 sous, ainsi qu’à fournir des soldats en cas de guerre.

Traduction de la charte : Ernest Hildesheimer et retouches par Sylvain Joseph

Au nom de Dieu. Qu’il soit connu de tous, présents et à venir, que moi, Alphonse, par la grâce de Dieu roi des Aragonais, comte de Barcelone et marquis de Provence, et mes frères Raimon -Bérenger et Sanche, avec le conseil des Grands de notre Cour, de bonne foi et sans aucune fraude nous mettons fin, en faveur des citoyens de Nice présents et futurs, des consuls et de tout le peuple niçois, à tous les griefs – tant civils que criminels - que jusqu’à présent nous avions eu ou pouvions avoir contre eux ; nous leur rendons la paix, et bienveillance pleine et entière. De plus, à ces mêmes citoyens de Nice présents et futurs, nous donnons, louons, concédons et confirmons le consulat, avec tous les droits de justice au criminel et au civil, et nous leur donnons à perpétuité le droit d’élire les consuls. Nous leur confirmons et donnons toutes les coutumes et usages dont ils jouissaient jusqu’à ce jour. De plus, et de la même façon nous leur donnons ce qui pourrait nous revenir sur tous les biens de la communauté ou de chaque citoyen en vertu de peines ou d’amendes. Pour tout cela les susdits [Niçois] nous ont donné vingt-cinq mille sous de Gênes, que nous avons reçus ; et ils donneront pour l’albergue deux mille sous chaque année, à nous et à nos successeurs. Enfin, lorsque nous ordonnerons des cavalcades en Provence, ils devront nous envoyer cent sergents d’armes, entre Var et Siagne, et cinquante entre la Siagne et le Rhône ; sauf toutefois pendant la décennie qui commence au jour où la présente paix est signée, pendant laquelle ils n’enverront personne ni ici, ni là. Ils devront faire le service de cavalcade habituel dans toute l’étendue de l’évêché de Nice. Nous leur concédons tout ce qui est écrit ci-dessus, en réservant nos droits souverains et ceux de nos successeurs.

Fait en cette année de l’Incarnation de Notre Seigneur Jésus-Christ 1176, au mois de juin, dans la plaine du Var.

Et afin que ces pactes soient observés, le seigneur Roi a donné sa parole et a confirmé sa promesse en donnant le baiser de paix aux consuls de Nice, P[ierre] Riquier et B. Badat, représentant tout le peuple de Nice.

Ses frères, Raimon-Bérenger et Sanche ont également promis de respecter ces promesses par un baiser et un serment au nom du seigneur Roi, en leur nom et en celui de tous leurs successeurs. Et jurèrent pour le roi et ses frères Arnaud de Villa de Muls et G. d’Alcarraz et Pons de Mataplana, Arnaud de Palazol et Blacas d’ Alms [lire d’Aups], et Boniface de Castellane et R. de Grasse.

Les témoins du Roi sont les suivants, c’est-à-dire Hugues Gaufredi, maître de la milice du Temple, et Blacas de Sisteron et son frère, P. Ithier, et Roger, prieur de l’Hôpital de Nice, P. Droc, Raimon de Malaussène, et Porcel d’Arles, et " Cambas longas ", et G. Raimon Gantelm, et Bernard d’Auriac, R. de Camborel, et Bérenger de Sainte-Eugénie, et Rodrigue de Cascan et Raibaud, juge, et R. Raybaud, juge, et G. Raibaud, et Riquier, et Foulques Astegno, et P. Raibaud, et Guillemot, et G. Richard, P. Badat, G. Milo, P. Nègre, Foulques Astier, R. Aldebran, G. Desa, G. Alquier, Bérenger Adalra, et deux frères de l’Hôpital, c’est-à-dire Elias et P. Amic, et un certain nombre d’autres.

Signature d’Ildefonse [lire Alphonse], roi des Aragonais, comte de Barcelone et marquis de Provence.

Le document est écrit sur parchemin, à l’encre noire, d’une belle écriture gothique régulière. Le texte est rédigé en latin, langue officielle et religieuse dans toute l’Europe chrétienne de l’époque. La difficulté de lecture provient surtout de l’emploi des abréviations dont est " truffé " le discours : il faut se souvenir que, comme l’écriture, la lecture, en ces temps-là, est un travail de professionnels rompus aux usages graphiques, et non une pratique individuelle !

Le document est un original en partie double, d’où ce nom de " charte-partie " (" partie " signifiant " coupée, partagée "). Le texte a été écrit deux fois sur la même feuille de parchemin (tête-bêche), collationné, et l’espace séparant les deux rédactions ensuite rempli par une ligne d’écriture différente, plus grande (ici, les lettres de l’alphabet), souvent une invocation religieuse ou le mot " Chirographum ", qui désigne ce procédé, le " chirographe ". On coupe ensuite le parchemin au milieu de cette ligne, et chacun en conserve une moitié, qui pourra être comparée à l’autre en cas de suspicion de fraude…

Aix-en-Provence fût le centre du pouvoir comtal, la " partie " manquante de la " charte-partie " se retrouve logiquement mais aussi par chance aux Archives départementales des Bouches-du-Rhône.

Le document est signé, non par l’écriture autographe du nom de l’émetteur, mais par l’apposition d’un élément graphique symbolisant le signataire, son " seing ", du mot latin " signum ". Ainsi la croix dans le rectangle " à boules " ne doit pas faire penser que le comte de Provence ne savait pas écrire ! Cet usage se perpétuera longtemps dans les actes notariés, où " seing manuel " et signature autographe coexisteront encore au XIXème siècle. Enfin, le parchemin est scellé : une galette de cire, (sur laquelle ont été imprimées à chaud sur chaque face des images symboliques du signataire, ainsi qu’une légende l’identifiant par ses titres, en latin et en abrégé), retient les bouts libres d’une lanière de peau passée dans une fente de la feuille de parchemin (" sceau pendant "), dont on ne pourra la détacher sans laisser de traces…

Symbole de sa puissance, Le comte de Provence, roi d’Aragon est représenté sur son trône.

Symbole de chevalerie, le sceau représente un cavalier sur son destrier, protégé par son bouclier ou " écu ". Une légende latine, pratiquement disparue, cerne le sceau.

Confirmation par la comtesse Béatrice, fille et héritière de Raymond-Béranger V, des libertés et franchises accordées par son père, et engagement à les faire respecter par son futur époux Charles Ier d’Anjou : parchemin, partie de sceau sur ruban de soie, 14 octobre 1245.

Parchemin : 20X 14 cm Série : AA : actes du pouvoir central, actes de concessions et de confirmations. Arch. Municipales de Nice, AA 1 / 4

Parchemin : 60X 38 cm Série : AA : actes du pouvoir central, actes de concessions et de confirmations. Arch. Municipales de Nice, AA 1 / 16

Ci-dessus à gauche la confirmation par Jeanne I ère des privilèges de la Ville et renonciation à toute aliénation : parchemin, 10 octobre 1352.

Ci-dessus à droite la confirmation de privilèges, libertés, immunités et franchises par le roi Charles III de Duras : parchemin avec partie de sceau de cire rouge sur lacs de soie rouge et bleue.

Parchemin : 63 X 43 cm Série : AA : actes du pouvoir central, actes de concessions et de confirmations. Arch. Municipales de Nice, AA 1 / 17.

Parchemin : 57 X 33 cm Série : AA : actes du pouvoir central, actes de concessions et de confirmations. Arch. Municipales de Nice, AA 1 / 31

Ci-dessus la confirmation par Emmanuel-Philibert des conventions et privilèges : 3 parchemins dont 2 liés, sceau pendant en cire rouge : pièce papier, 8 décembre 1554.

Série : AA : actes du pouvoir central,
actes de concessions et de confirmations.
Arch. Municipales de Nice, AA 23 / 07.

Ci-dessus l'interdiction faite par Louis Ier de nommer à Nice, des officiers ducaux originaires de cette ville (contient les confirmations de Philibert I er, Charles I er, Blanche de Montferrat, Philibert II et de Charles III) : parchemins, sceaux de cire rouge sur queue de parchemin, 1449-1531.