Avis de concertations et enquêtes publiques
Consultez les dossiers de toutes les enquêtes publiques et concertations en cours...
Enquête publique relative au projet de modification n°1 du Plan Local D'Urbanisme de la Commune de Nice
Le PLU de Nice a fait l’objet d’un premier projet de modification qui a été soumis à enquête publique.
La Roquette-sur-Var, élaboration du plan local d'urbanisme
Concertation publique, diagnostic et Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.).
Projet de réalisation de logements sociaux
Avis d'ouverture d'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire conjointe
Arrêté municipal prescrivant l'ouverture de l'enquête publique relative au déclassement d'un terrain communal
Terrain communal à usage de stationnement public en vue de le donner à bail à construction (réalisation d'une crèche) Groupe scolaire Caucade.
Demande de permis de construire de l'ensemble immobilier de la Gare du Sud
Avis de l'autorité environnementale de l'Etat sur la demande de permis de construire de l'ensemble immobilier de la Gare du Sud présentée par la SCCV NICE GARE DU SUD
Projet de renouvellement urbain du quartier des Moulins
Objectif : requalification du quartier.
Avis d'enquête de déclassement route de Grenoble
Enquête publique relative au déclassement d’une partie de voie et espace publics (241 m²) au droit du 208 route de Grenoble en vue de sa location à la société Babilou (crèche Planète Bleue).
Avis d'enquête publique avec étude d'impact et parcellaire - élargissement chemin de Crémat
Projet d'élargissement du chemin de Crémat.
COULEE VERTE : Mise à disposition de l’étude d’impact
Avis d'affichage
Avis d'enquête de classement de l’avenue Henry Musso
Le président de la communauté urbaine Nice Côte d'Azur informe le public qu’il sera procédé, en exécution de l’arrêté communautaire en date du 11 octobre 2011 à une enquête publique sur le classement de l’avenue Henry Musso à Nice dans le réseau des voies communautaires.
