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Un coup de pouce à l’accession
Nice Côte d’Azur fait de l’accession à la propriété un des enjeux majeurs de sa politique en matière d’habitat.
Nice Côte d’Azur à travers son programme local de l’habitat s’est ainsi engagée à développer une offre de logement en accession à coût maitrisée à destination des primo-accédants.
Les délibérations adoptées par le conseil communautaire, le 18 avril 2011, instaurent un partenariat entre la communauté urbaine, les promoteurs et les bailleurs sociaux permettant de proposer, sous conditions , aux futurs accédants deux formules d’accession à la propriété.
Cette offre s’adresse aux actifs du territoire de la Métropole répondant aux plafonds ci-dessous.
Elle permet de leur proposer des logements à un prix inférieur à 3 600 € / m².
Une clause anti spéculative pourra être intégrée aux actes notariés.
Au 1er janvier 2012, plafonds du P.L.I (2) :
| Nombre de personnes destinées à occuper le logement |
Revenu annuel imposable Zone A |
Converti en revenu mensuel Net Zone A |
Revenu annuel imposable Zone B |
Converti en revenu mensuel Net Zone B |
Revenu annuel imposable Zone C |
Converti en revenu mensuel Net Zone C |
| 1 | 40 201 | 3 685 | 31 067 | 2 848 | 27 184 | 2 492 |
| 2 | 60 080 | 5 507 | 41 488 | 3 803 | 36 302 | 3 328 |
| 3 | 72 223 | 6 620 | 49 893 | 4 574 | 43 656 | 4 002 |
| 4 | 86 510 | 7 930 | 60 232 | 5 521 | 52 703 | 4 831 |
| 5 | 102 411 | 9 388 | 70 854 | 6 495 | 31 998 | 2 933 |
- Le futur accédant ne doit pas avoir été propriétaire durant les deux dernières années,
- Le logement doit être affecté à de la résidence principale et doit être occupé au minimum 8 mois dans l’année, est exclu : la location, la résidence secondaire, l’inoccupation et l’usage professionnel.
- Le futur accédant doit être actif ou nouvel actif du territoire de Nice Côte d’Azur,
- Ses ressources doivent respecter les plafonds PSLA ou PLI (2) selon la formule d’accession.
Le futur accédant signe un contrat de réservation pour un logement neuf faisant partie d’un programme dit PSLA, devient locataire durant une durée souhaitée (maximum 5 ans) s’acquitte d’une redevance participant en partie au paiement des mensualités et lève ou non ensuite l’option d’achat en devenant propriétaire.
Ce dispositif permet aux personnes dont les ressources correspondent aux plafonds du PSLA :
• de proposer des logements avec parking inclus à moins de 3 200 € le m²
• d’expérimenter sa capacité à réaliser un projet d’accession
• de sécuriser l’acquéreur à chaque étape avec une garantie de relogement ou de rachat sous conditions
• d’offrir des avantages fiscaux (TVA réduite, exonération de taxe)
Au 1er janvier 2012, plafonds du P.S.L.A (1):
| Nb de personnes destinées à occuper le logement |
Revenu annuel imposable Zone A |
Converti en revenu mensuel Net Zone A |
Revenu annuel imposable Zones B et C |
Converti en revenu mensuel Net Zones B et C |
| 1 | 31 250 | 2 865 | 23 688 | 2 171 |
| 2 | 43 750 | 4 010 | 31 588 | 2 896 |
| 3 | 50 000 | 4 583 | 36 538 | 3 349 |
| 4 | 56 875 | 5 214 | 40 488 | 3 711 |
| 5 et plus | 64 875 | 5 947 | 44 425 | 4 072 |
Il n’y a pas encore de programme proposé en location-accession.
