La communauté urbaine de Nice Côte d'Azur élabore les documents d'urbanisme en concertation avec les communes.
A la demande des maires, chaque commune sera dotée d'un Plan local d'urbanisme (P.L.U.).
En matière de document d'urbanisme, la communauté a pris l'engagement de ne mettre en œuvre les procédures de modification ou de révision de ces documents qu'à la demande des communes et avec leur accord et dans le respect des règles en vigueur.
Beaulieu-sur-Mer : Enquête publique du projet de Plan Local d'Urbanisme de Beaulieu-sur-Mer du 20 décembre2010 au 24 janvier 2011
Cagnes-sur-Mer : le projet de Plan Local d'Urbanisme a été arrêté par le Conseil Communautaire le 23 décembre 2010
Cap d’Ail : le projet de Plan Local d'Urbanisme a été arrêté par le Conseil Communautaire le 23 décembre 2010
Colomars : approbation le 23 décembre 2010 de la modification n°3 du Plan d’Occupation des Sols
Falicon : Prescription de l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme le 23 décembre 2010
La Gaude : le projet de Plan Local d'Urbanisme a été arrêté par le Conseil Communautaire le 23 décembre 2010
approbation le 23 décembre 2010 de la modification n° 4 du Plan d’Occupation des Sols partiel – Secteur des Nertières
La Trinité : le projet de Plan Local d'Urbanisme a été arrêté par le Conseil Communautaire le 23 décembre 2010
Nice : le projet de Plan Local d'Urbanisme a été approuvé par le Conseil Communautaire le 23 décembre 2010
Saint Jeannet : le projet de Plan Local d'Urbanisme a été arrêté par le Conseil Communautaire le 23 décembre 2010
Saint-Laurent-du-Var : le projet de Plan Local d'Urbanisme a été arrêté par le Conseil Communautaire le 23 décembre 2010
Vence : le projet de Plan Local d'Urbanisme a été arrêté par le Conseil Communautaire le 23 décembre 2010
Villefranche : le projet de Plan Local d'Urbanisme a été arrêté par le Conseil Communautaire le 23 décembre 2010
Saint-Martin-du-Var : Approbation de la modification n°1 du plan local d’urbanisme du 12 novembre 2007
Abrogation de la délibération n°9.13 du 10 septembre 2010.
Pour ce qui concerne Nice Côte d'Azur, toute demande peut être adressée :
Par écrit :Courrier à Monsieur le Président - NCA - 405 Promenade des Anglais - BP 3087 - 06202 NICE CEDEX 3
Par mail : urbanisme@nicecotedazur.org
