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Téléchargez la présentation des mesures contre le stationnement abusif :
Lutter contre les comportements anarchiques, faciliter le stationnement ou accompagner l’abandon volontaire de véhicule sont les moyens utilisés à Nice.
Eviter de laisser des véhicules stationner des semaines sur la même place, devenant ainsi des véhicules « ventouses », qui bloquent les places de stationnement (aux termes de l’article R 417-12 du Code de la Route, il est interdit de laisser abusivement un véhicule sur une route plus de 7 jours).
L’usager ne peut pas laisser son véhicule plus de 15 jours à la même place car dès le 8ème jour de stationnement, le véhicule peut être identifié comme n’ayant pas été déplacé.
Pour information, les véhicules en stationnement abusif sont signalés par les riverains par le biais de Allo mairies, par courrier, ou repérés par les agents de la Police Municipale des différents territoires.
Les agents assermentés de la Police Municipale constatent la présence du véhicule.
Ils établissent à la date X un 1er AVIS pour stationnement prolongé avec marquage des roues.
8 jours après, si le véhicule est toujours sur place ils établissent un 2ème AVIS et un TA (Timbre amende) pour stationnement prolongé de plus de 7jours.
A ce moment-là , un procès verbal de mise en fourrière est établi.
La mise en fourrière est précédée d’une vérification auprès des Services de la Police Nationale pour déterminer s’il s’agit d’un véhicule volé (demande de SIV système d’immatriculation des véhicules)
L’enlèvement est ensuite effectué par la SNEG (Société Niçoise d’Enlèvement et de gardiennage) délégataire de la Ville de Nice.
Au 15 novembre 2011, plus de 1 500 véhicules ont été enlevés, ce qui représente une augmentation de 42% par rapport à la même période sur 2010.
A la fin de l’année, c’est près de 100% d’augmentation au regard des chiffres 2007.
Ces très bons résultats s’expliquent notamment par la simplification de la procédure qui a conduit la municipalité à centraliser les deux services de la fourrière au sein d’une seule et même direction : la Direction de la sécurité publique, depuis mars 2009.
Cette restructuration a permis de gagner en efficacité et en réactivité.
Cette mesure, à destination des usagers, vise à libérer la voirie de voitures ventouses et à éviter que des véhicules, en stationnement très prolongé sur la voie publique, ne deviennent des épaves qui nuisent à l’environnement et provoquent des incivilités (incendie – squat).
A Nice, c’est une délibération en date du 3 avril 2009 qui met en place la procédure d’abandon volontaire.
Pour l’usager, la procédure est très simple et gratuite. Elle permet au propriétaire d’un véhicule hors d’usage de se débarrasser rapidement et proprement de son automobile.
Cela contribue à préserver l’environnement.
A la différence de la plupart des villes, l’enlèvement est effectué par la fourrière, sans que le transfert à la casse ne soit facturé aux niçois.
Depuis 2009, ce sont près de 1 300 véhicules qui ont ainsi été enlevés grâce à ce dispositif.
Depuis le 1er janvier 2011, 484 véhicules ont déjà été évacués de la voie publique.
Mis en place en avril 2009, 3.350 abonnements ont d'ores et déjà été délivrés, offrant ainsi aux usagers une facilité de stationnement sur voirie à proximité de leur domicile, avec une tarification adaptée préférentielle.
Le Stationnement Résident payant comprend 13 zones délimitées par les grands axes de circulation, avec des tarifs particulièrement attractifs:
1,5 € /jour - 7 € /Semaine - 13 € /2 semaines
Soit un coût mensuel de 30€ contre 130 à 170€ dans un parking ou un box.
L’objectif est de supprimer les points noirs sur les axes de circulation et de lutter contre l’incivisme.
- Au 15 novembre, déjà 10 sites en fonctionnement.
- Fin 2011, 5 nouveaux sites seront équipés.
- L’objectif est d’activer 25 sites avant fin 2013.
Il s’agit de rendre l’espace public accessible à tous :
- En améliorant la fluidité du trafic et la circulation notamment des transports en commun et véhicules de secours.
- En faisant diminuer l’insécurité routière et en protégeant les piétons et les 2-roues notamment.
- En luttant contre la double file, le stationnement anarchique ou en pleine voie.
Un dispositif plébiscité par les Niçois à 85% et qui souhaitent une extension.
Expérimenté pendant 7 mois depuis le 1er novembre 2010 sur 3 points de la ville: Les doubles files ont disparues et la verbalisation a été divisée par 3 après quelques mois de mise en service.
Les 10 actions 2011-2015 du schéma global de stationnement :
ACTION N°1 : Créer de nouveaux parcs-relais
ACTION N°2 : Accroître les capacités de stationnement
ACTION N°3 : Développer le stationnement des deux-roues et lutter contre le stationnement anarchique sur les trottoirs
ACTION N°4 : Encourager l’utilisation de véhicules électriques
ACTION N°5 : Poursuivre l’amélioration du stationnement en faveur des personnes handicapées
ACTION N°6 : Moderniser, sécuriser et mettre aux normes environnementales les parcs autos de la SEMIACS
ACTION N°7 : Intensifier la lutte contre le stationnement anarchique (double-file) et les comportements inciviques
ACTION N°8 : Renforcer l’attractivité du Stationnement Résident
ACTION N°9 : Optimiser l’utilisation des 41 parkings en ouvrage de la Ville de Nice
ACTION N°10 : Déployer le Stationnement Intelligent
