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L’accueil en chambre d’hôtes est de plus en plus prisé aujourd’hui, tant ce mode d’hébergement allie convivialité, qualité et art de vivre. Il offre une autre porte d’entrée, plus intime, souvent inédite, vers les richesses et secrets d’une destination telle que Nice.
Vous souhaitez devenir acteurs du tourisme niçois en ouvrant une ou plusieurs chambres d’hôtes ? Pour connaître la marche à suivre, consultez le décret du 3 août 2007 et pensez à renvoyer votre déclaration !
L’imprimé de déclaration doit être renvoyé par lettre recommandée ou déposé à l’adresse suivante :
L’imprimé peut également être transmis à la Mairie de Nice par voie électronique à l’adresse suivante : direction.courrier@ville-nice.fr
Les chambres d’hôtes sont des chambres meublées situées chez l’habitant en vue d’accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations.
Depuis le décret n°2007-1173 du 3 août 2007, l’activité de location est désormais soumise à une déclaration préalable effectuée par l’exploitant auprès de sa mairie.
La déclaration peut être déposée en mairie ou transmise soit par voie électronique, soit par lettre recommandée. Un accusé de réception sera délivré à l’exploitant.
L’activité de location consiste en la fourniture groupée de la nuitée et du petit déjeuner et est limitée au maximum à 5 chambres pour une capacité d’accueil de 15 personnes au plus.
Chaque chambre doit donner accès à une salle de bain et à un WC. La location doit être assortie de la fourniture du linge de maison.
Le ménage et l’entretien des chambres et des sanitaires doit être assuré quotidiennement, et sans frais supplémentaires, par l’exploitant.
Si l’offre de location est modifiée, l’exploitant doit procéder à une nouvelle déclaration dans les mêmes conditions.
La Taxe de Séjour est en vigueur à Nice depuis le 1er Novembre 1990. Elle s’applique aux personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune et n’y possèdent pas une résidence soumise à la Taxe d’Habitation.
Elle est perçue dans les hôtels, les résidences et les meublés de tourisme, les meublés non classés, les locations d’appartements meublés, ainsi que dans les chambres d’hôtes.
La Taxe de Séjour est perçue par les loueurs auprès des personnes logées, en supplément du paiement de la location.
