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Devenu obligatoire pour les communes, le plan communal de sauvegarde est un plan local de gestion de crise qui s’inscrit dans le cadre des pouvoirs de police administrative du Maire.
Il doit prendre les mesures de prévention contre tous types de risques majeurs et organiser les secours sur sa commune. Le Maire conserve la responsabilité de la mise en œuvre des premières mesures d’urgence.
Conformément à l’article 4 du décret 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au PCS, le maire a pris un arrêté daté du 10 septembre 2007 portant création d’un PCS multirisques.
En outre, conformément aux articles 3 et 6 du même décret, le PCS comprend :
Téléchargez la synthèse du Plan Communal de sauvegarde :
La loi de modernisation de la Sécurité Civile du 13 août 2004 et le décret 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC ont profondément réformé la doctrine de planification des secours (ex plans ORSEC) en simplifiant et en homogénéisant les plans afin de les rendre plus réactifs et adaptables.
Le nouveau dispositif ORSEC est basé sur une organisation opérationnelle permanente.
Il repose sur des dispositions générales définissant une organisation capable de s’adapter à tout type d’événement, complétées par des dispositions spécifiques propres à certains risques particuliers (risques naturels, risques technologiques, risques ferroviaires, risques autoroutiers, risques aéronautiques, risques sanitaires,...).
La mise en oeuvre opérationnelle est effective dès lors que le préfet prend la direction des opérations de secours notamment lorsque les conséquences de la situation dépassent les limites ou les capacités d’une commune. Désormais, le préfet ne déclenche plus le plan ORSEC, mais il prend la direction des opérations de secours en activant les éléments du dispositif ORSEC.
ORSEC s’inscrit dans la continuité de l’action quotidienne de ces services.
