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L'information préventive

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L’information préventive consiste à renseigner le citoyen sur les risques majeurs susceptibles de se développer sur ses lieux de vie, de travail ou de vacances.

La sensibilisation et la formation passent par la diffusion des documents d’information préventive. Il en existe trois qui sont déclinés sur le département et la commune. Leur objectif est semblable, celui d’informer la population des risques sur leur territoire en privilégiant la présentation des consignes de sécurité.
Acteur principal de l’information préventive, la Cellule d’Analyse des Risques et d’Information Préventive (CARIP) a été créée par arrêté préfectoral et elle réunit les différents acteurs départementaux du risque majeur. La CARIP comporte un coordonnateur et un comité de pilotage.

Ses missions sont de :

  • réunir les informations et documentations,
  • établir la liste des communes à risques majeurs,
  • élaborer les cartes,
  • accompagner l’information préventive (rôle d’expert et de conseil auprès des communes).

Elle va donc participer avec le préfet à l’élaboration du DDRM (Dossier départemental des Risques Majeurs). Ce dossier est préparé avec l’aide des services de l’Etat comme la DDE ou la DDAF (direction départementale de l’agriculture et des forêts).
Vient ensuite la conception, toujours par les services préfectoraux et la CARIP, du DCS (dossier communal synthétique) qui présente les risques majeurs à prendre à compte sur la commune et qui est porté à connaissance du maire. Ce dernier va concevoir le DICRIM (Dossier d’Information Communal sur les Risques Majeurs) à partir du DCS et sa diffusion doit être optimale pour renseigner au mieux la population des risques qu’elle encourt.

Les bases juridiques

L’information préventive se base sur une législation disponible sur le site www.legifrance.gouv.fr

On donne ici les articles et les lois concernés :

  • Code de l’Environnement (article L.125-2)
  • Loi du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs ( codifiée depuis dans le code de l'environnement ).
  • Décret du 9 juin 2004 modifiant le décret du 11 octobre 1990, relatif à l’exercice du droit à l’information sur les risques majeurs.
  • Décret du 11 mai 1990 relatif au code d’alerte national