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Deux ans et demi après avoir signé le nouveau Contrat Local de Sécurité, tous les acteurs publics partenaires impliqués dans la lutte contre la délinquance, ont dressé un bilan.
Le succès du CLSPD repose sur son mode de fonctionnement dynamique et une coopération inter-service excellente. Le Conseil Local de Sécurité s’est réuni 4 fois en comité restreint et les 8 groupes de travail se sont réunis au moins 4 fois sur chaque thématique et quelque fois 6 à 7 fois suivant la problématique étudiée.
L’année a été marquée par la remise du Rapport de la Chambre Régionale des Comptes en janvier 2011, qui a établi un bilan de la politique de sécurité à Nice entre 2002 et 2010.
Les magistrats ont relevé la situation de la sécurité à Nice au début 2008 :
- Une police municipale sous-dimensionnée et insuffisamment organisée pour une ville comme Nice
- Une absence d’infrastructures de commandement, des conditions de vie indignes
- Un management peu développé
- Une couverture insuffisante de la ville (4 postes de police)
- Des équipements insuffisants : parc automobile vieillissant, Police Municipale sous équipée avec par exemple 1 gilet pare-balles pour 5 policiers.
- Un Contrat Local de Sécurité obsolète et peu lisible datant de 2004 et total léthargie.
- Une convention de coordination vide de sens et dans laquelle les conditions de la coopération entre la police municipale et la police nationale n’étaient pas clairement précisées.
- Aucune évaluation ou statistiques de l’action de la police municipale.
Dès son arrivée Christian ESTROSI a souhaité impulser une véritable dynamique locale de sécurité en total concertation avec les services de l’Etat, car même si la sécurité relève avant tout de l’Etat, chaque citoyen peut contribuer à son amélioration et au premier rang desquels le Maire.
Christian ESTROSI a su développer une coordination forte entre la Police Municipale et de Police Nationale dans notre cité : Une coopération qui se traduit par plus de 350 opérations communes depuis le début de cette année.
Le Maire de Nice a totalement réorganisé la Police Municipale, 1ère Police Municipale de France :
- Le recrutement des 100 Policiers Municipaux supplémentaires (au total : 380) et 100 papys et mamys trafic (au total : 228).
- Une Police Municipale très visible, assurant des missions de sécurité mais également de prévention
- Une police redéployée dans les quartiers et de nouvelles unités créées (8 brigades spécialisées notamment création des brigades vertes et équestres, 8 postes de police de quartier dont 4 créations, brigades d’ilotiers, 8 réseaux de voisins vigilants bientôt 10).
- Multiplication des patrouilles et une augmentation de la présence sur le terrain : 82 000 interventions par an, plus de 1700 patrouilles dans les transports mais aussi des patrouilles pédestres (7 200).
- En 2011, la PM de Nice a déjà réalisé 2150 interpellations de voie publique. (pour mémoire 950 pour toute l’année 2007).
- Plus de protection du cadre de vie : 2400 procédures réalisées par la brigade verte.
- D’importants moyens matériels dédiés : une police municipale mieux armée, mieux équipée et mieux protégée.
En 2011, elle a baissée de 7,7% sur le territoire de la ville de Nice. C’est ainsi que les atteintes à l’intégrité physique ont diminué de 4% comme les atteintes aux biens (-2%), alors que dans le même temps les statistiques au niveau national enregistre une hausse de 1,42% des agressions de personnes.
Enfin, le Maire de Nice a souhaité passer à une étape supplémentaire en impulsant une nouvelle dynamique en tant que chef de file de la prévention de la délinquance, conformément aux dispositions de la loi du 05 mars 2007 par la création d’une nouvelle direction qu’il a annoncée le 28 novembre dernier : la Direction de la Prévention et de l’Aide aux Victimes :
1. Création d’une cellule de soutien et d’accompagnement des victimes (prise contact victimes réalisée en 2011 par la Police Municipale : 450)
2. Information des parents pour mieux lutter contre les addictions chez les jeunes
3. Participation de la ville à l’exécution des peines avec les TIG mineurs ou la participation au stage de citoyenneté.
4. Développement du rappel à l’ordre
5. Prise en compte les faits de délinquance dans les grands projets urbains.
Un mode de fonctionnement dynamique avec des objectifs précis, une coopération inter-service excellente et une réactivité forte de tous les acteurs.
Des fiches actions qui ont atteint leurs objectifs - quelques exemples :
- baisse de 18% des véhicules brûlés,
- baisse de 14% des cambriolages,
- baisse de 18% des vols à la tire,
- baisse des accidents de la route de plus de 11% et des blessés de 14%. 3 fois moins de morts qu’en 2007 (31 contre 9).
Les 8 groupes territoriaux se réunissent tous les 1 mois et demi. Véritables baromètres de l’ambiance des quartiers, ces groupes permettent de régler de nombreuses problématiques de sécurité.
- La sécurité la nuit dans le Vieux Nice,
- Les casses autos non conformes : 7 installés en Plaine du Var qui seront fermés,
- Mise en place d’une permanence de la mission locale pour accompagner les groupes de jeunes de Bon Voyage,
- Protocole sur les incivilités avec les bailleurs sociaux,
- Mise en place, dans certains quartiers de policiers référents,
- Réseau de citoyens vigilants (8 déjà et bientôt 2 nouveaux).
Christian Estrosi tient à remercier le Préfet pour l’excellence du partenariat: La Ville de Nice a bénéficié depuis 2008 d’un financement au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance de 3.300.000€, grâce auquel nous disposons d’un Centre de Supervision Urbain high tech et le plus performant de France : 624 caméras fin 2010 et 744 caméras en 2012, qui ont permis 630 interpellations depuis mars 2010 et quelques 600 réquisitions judiciaires.
- Création et intervention de la Brigade de prévention en milieu scolaire
Intervention de la Police Municipale dans les classes de CM2 pour favoriser et accompagner dans les meilleures conditions le passage en 6ème des élèves en menant des actions de sensibilisation à la violence en milieu scolaire.
Cette action a été considérablement amplifiée : 17 écoles en 2009/2010, 25 écoles, 48 classes et 1039 élèves cette année.
- Renforcement de l’apprentissage de la sécurité routière et de la citoyenneté du CP au CM2.
Sensibilisation aux règles d’éducation routière, permis piéton assuré directement dans les écoles par des Policiers Municipaux en lien avec les enseignants
Pour 2011/2012 : 104 écoles et 18 000 élèves formés
Tenue d’une cartographie de l’absentéisme repérage des situations de décrochage scolaire : 1584élèves cumulant plus de 4 demi-journées d’absences non justifiées sur l’année 2010-2011. Depuis la rentrée : 363 élèves répertoriés absentéistes (sept.oct 2011).
La création du Conseil pour les Droits et les Devoirs des Familles le 17 mai 2010 avec Luc Châtel. Un véritable accompagnement à la parentalité. A ce jour : 65 % de réussite c'est-à -dire 2/3 des élèves suivis par la ville reprennent une scolarité grâce à l’action des travailleurs sociaux de la Ville de Nice.
Cet arrêté a fait école depuis. D’autres grandes villes l’ont mis en place.
20 profils de poste homologués (15 Ville de Nice, 5 NCA), 9 services de la Ville et de NCA ont accueilli 17 mineurs depuis mars 2011. Projet d’étendre ce dispositif avec la société des transports de Nice et permettre à des mineurs d’effectuer des TIG au sein de ses structures.
Travail approfondi mené par la Politique de la Ville dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale.
1. Mise en place de MEDIATEURS de jour et de nuit pour apporter des réponses adaptées aux jeunes en situation de rupture dans les quartiers sensibles
2. Accompagnement renforcé auprès des 16/25 ans dans le secteur du centre ville
Création du Pôle Action Squat en août 2009 a permis d’instruire 94 sites sensibles. 86 sites ont été fermés depuis et seulement 8 squats tous privés demeurent sous surveillance.
900 en 2008, 2 300 en 2011.
Dépôts sauvages : 387 procédures, Déjections canines : 651 timbres amendes.
Projet 2012 à l’étude : « pollueur, payeur ». Imposer au pollueur le coût de la pollution en plus d’une amende forfaitaire.
Le nombre de passagers a encore progressé cette année de près de 13 %.
Près de 40 millions de passagers en 2007, et aujourd’hui on compte plus de 65 millions soit une augmentation de plus de 64 %.
Or, le taux incident par voyageur reste très faible. En 2010 on comptait 1 incident pour 100 000 voyageurs et en 2011 0,98.
- Interdiction de vente d’alcool après 22 heures
- Des horaires des établissements de vente à emporter et d’épiceries de nuit réglementés : fermeture fixée à 00h30
- Arrêté municipal du 14 juillet 2010 reconduit par l’arrêté du 11 janvier 2011 souvent attaqué mais toujours en place (cf. confirmation de sa validité dans les prochains jours : délibéré en cours).
- Ainsi : + de 80 établissements contrôlés, 900 procédures entreprises, 35 avertissements dressés, et 10 fermetures administratives réalisées.
- On compte 8 groupes de travail présents sur les 8 territoires de la Ville et un plus spécifiquement sur les Moulins, avec une fréquence de réunion tous les 1 mois et demi,
- Véritables baromètres de l’ambiance des quartiers, ces groupes permettent de réaliser un diagnostic partagé et une prise en charge des problématiques de sécurité au plus près du terrain,
Le Maire de Nice, Président du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance a décidé qu’à compter du 15 décembre, une équipe de la police municipale va aller à la rencontre de tous les commerçants de Nice pour établir avec eux, un diagnostic des difficultés qu’ils rencontrent et envisager les mesures à prendre pour assurer une meilleure sécurisation de leur établissement et de leurs clients.
A l’heure où la représentation nationale envisage de responsabiliser davantage le client en le sanctionnant à l’instar de ce qui existe dans les pays du nord de l’Europe (Norvège, Suède), le Maire de Nice demandé au Préfet, Jean-Michel DREVET et au Procureur de la République Eric de MONTGOLFIER la tenue d’une réunion sur ce sujet et la mise en œuvre d’actions destinées à mieux accompagner celles et ceux qui veulent s’en sortir.
Le Contrat Local de Sécurité de nouvelle génération a été signé le 17 juillet 2009 pour une durée de 3 ans renouvelable 1 fois :
- C’est un Contrat opérationnel qui donne de très bons résultats,
- Pour autant : la délinquance évolue très vite.
Il convient de songer à adapter nos réponses 3 ans après, pour répondre à ces évolutions.
D’où la nécessité de relancer le processus de travail afin d’adopter un nouveau contrat.
Volonté de PROROGER notre Contrat Local de Sécurité actuel pour une année supplémentaire de façon à nous laisser le temps de :
- EVALUER le dispositif actuel
- Réaliser un DIAGNOSTIC COMMUN
- Définir la nouvelle stratégie et les axes prioritaires pour les 3 ans à venir
- Signer une stratégie opérationnelle de sécurité et de prévention en janvier 2013 (on passe sur une année civile)
