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Au même titre que le parc public, le parc privé est l’une des composantes essentielles du programme local de l’habitat.
Nice Côte d’Azur est délégataire de la gestion et de l’attribution des aides à la pierre et à l’habitat privé depuis 2007.
Ainsi elle gère et attribue les subventions de l’Agence Nationale de l’Habitat.
• Les propriétaires qui occupent leur logement sous conditions de ressources
• Les propriétaires qui louent ou souhaitent louer un bien immobilier en réalisant ou non des travaux.
• Les syndicats de copropriétés pour des travaux sur les parties communes.
Le logement doit être achevé depuis au moins 15 ans à la date où la décision d’accorder la subvention est prise
Demande de subvention :
Demande de subvention :
LES TRAVAUX NE DOIVENT PAS AVOIR DEMARRE AVANT LE DEPOT DE LA DEMANDE DE SUBVENTION
Pour toute demande de subvention un diagnostic de performance énergétique (DPE) devra être fourni, à l’exception de celles portant sur le maintien à domicile et sur certains travaux de parties communes.
D’une validité de 10 ans, le diagnostic de performance énergétique renseigne sur la quantité d’énergie consommée par un bâtiment et évalue sa performance énergétique, ainsi que l’impact de sa consommation en terme d’émission de gaz à effet de serre.
En savoir plus :
Accueil téléphonique du mardi au vendredi 9h 12h au 04.89.98.21.00 de 8h30 à 12h00
Accueil du public le lundi de 8h30 Ã 17h sur rendez-vous.
L’adresse e-mail : habitat@nicecotedazur.org
Nice Côte d’AzurPôle Habitat Privé
405, promenade des Anglais
06364 Nice Cedex 4
Pour de plus amples informations : vous pouvez consulter :
LE GUIDE : « Les aides de l’Anah établi au 1er janvier 2011 » :
Nice Côte d’Azur, en collaboration avec l’Anah, a mis en place un dispositif vous permettant de bénéficier d’aides financières, d’un accompagnement administratif et juridique.
Pour en savoir plus cliquez ici
Vous souhaitez faire des économies d’énergie ? Vous pouvez bénéficier d’une prime et d’un accompagnement tout au long de votre projet de travaux.
Pour en savoir plus cliquez ici
Nice Côte d’Azur s’engage aux côtés de l’association Protection, Conservation et Transformation de l’habitat (PACT des Alpes-Maritimes) afin de favoriser le maintien à domicile.
En savoir plus : « Adaptation du logement aux personnes handicapées »
Des garanties de loyers peuvent être accordées par :
- une association agrée qui s’engage au paiement de loyer et à remettre le logement en bon état à la fin du contrat
Site internet AGIS 06 : http://www.agis06.asso.fr/
- le fonds de solidarité logement géré par le conseil général des Alpes-Maritimes (sous certaines conditions),
- par le collecteur du 1% patronal : www.grl.fr
- par des assurances privées.
- La gestion locative peut être confiée à un professionnel de l’immobilier.
Qu’il s’agisse de vous accompagner dans votre projet d’accession à la propriété, ou tout au long de votre bail, ou encore dans le fonctionnement de votre copropriété, l’agence départementale d’information sur le logement (ADIL) des Alpes-Maritimes vous offrira des conseils juridiques ADIL 06 : www.adil06.org
L’ADIL des Alpes-Maritimes met, par ailleurs, à disposition des propriétaires bailleurs et des locataires confrontés à des impayés de loyers un n° de téléphone dédié : 0 805 160 075.
Ils seront alors en contact avec un conseiller juriste de l’ADIL 06 qui leur expliquera les démarches à effectuer selon leur situation et le stade de la procédure.
NICE : 5, Rue du Congrès
06000
Tél: 04.93.98.77.57
Fax: 04.92.09.19.22
Permanence pour renseignements par téléphone du mardi au vendredi de 9h à 12h
