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Les Subventions

Note d'information 

Téléchargez la note d'information au public sur le droit d'accès et de rectification des informations faisant l'objet d'un traitement informatisé :

La commune peut apporter des concours financiers aux organismes à but non lucratif lorsque leur activité présente un intérêt communal. Il en est de même pour la Communauté d'Agglomération Nice Côte d'Azur.

Les subventions ne sont pas plafonnées et peuvent couvrir des dépenses de fonctionnement général, celles spécifiques à la mise en oeuvre d’un projet ou d’investissement (financement de biens durables ou de travaux).

Dossier de Subvention Mairie :

Dossier de Subvention NCA :

Les aides apportées en 2010

Conformément à la loi, la ville est tenue de publier par voie électronique, chaque année, la liste des subventions versées aux associations.

Aides allouées par la municipalité :

Aides 2010.pdf 200,70 kB