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Circuit de l'insertion et du maintien dans l'emploi

Le département des Alpes-Maritimes s’est doté d’un réseau performant susceptible d’accompagner les personnes handicapées dans leurs démarches vers l’emploi. Ces efforts sont relayés par des organismes nationaux qui financent la compensation du handicap.

Quelques repères juridiques de base

Une loi du 10 juillet 1987 prévoyait que les employeurs dont l’effectif est égal ou supérieur à 20 salariés devaient embaucher 6% de travailleurs handicapés, sous peine, du moins pour ce qui concernait les employeurs privés, du versement d’une amende à l’AGEFIPH.

Elle fut renforcée par une loi du 11 février 2005 qui, en accroissant les sanctions prévues en 1987, a créé le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP), dont le rôle est de recueillir et de gérer les contributions désormais versées par les employeurs publics qui ne respecteraient pas cette obligation d’emploi.

Comment entrer dans le « circuit de l’insertion » ?

Etape 1 : Obtenir la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (R.Q.T.H.)

Pourquoi ?

L’obtention d’une RQTH permet :
• A l’employeur de faire valoir l’embauche au titre de son obligation d’emploi de 6% de travailleurs handicapés
• A la personne handicapée de bénéficier en priorité des aides tout public, contrats aidés par exemple ;
• Au demandeur d’emploi de bénéficier, à travers un réseau d’acteurs spécialisés, d’un accompagnement personnalisé dans sa recherche d’emploi.

Comment ?

Cette reconnaissance est attribuée par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH anciennement COTOREP), et délivrée par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).

La CDAPH peut décider que la personne handicapée est à même d’occuper un emploi en milieu ordinaire, ou l’orienter vers le milieu protégé.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de la MDPH en cliquant sur le lien suivant :
http://www.mdph06.fr

Etape 2 : Les acteurs de l’insertion et du maintien dans l’emploi

A côté de la MDPH et des employeurs publics ou privés, les principaux acteurs de l’insertion dans les Alpes-Maritimes sont les réseaux Cap Emploi et SAMETH.

Les réseaux Cap Emploi et SAMETH

Etablis au niveau national, en vue de mettre en œuvre l’insertion pour Cap Emploi et le maintien (pour SAMETH - Service d’Appui pour le Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapés) des personnes handicapées, ces réseaux comportent des structures départementales.
Pour en savoir plus sur le réseau Cap Emploi cliquez sur le lien suivant :
http://www.agefiph.fr/Professionnels-de-l-insertion/Aides-financieres-et-services-de-l-Agefiph/Services-Cap-Emploi-Volet-entreprise

Pour en savoir plus sur le réseau SAMETH cliquez sur le lien suivant
http://www.agefiph.fr/L-Agefiph/Que-faisons-nous/Sameth

Dans les Alpes-Maritimes, le « Cap Emploi » et le SAMETH sont gérés par l’Association Handy Job 06, dont le rôle est notamment de :
• Créer des liens entre employeurs et personnes handicapées,
• Accompagner l’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés : aide technique dans le choix des adaptations de postes par exemple.

HANDY JOB 06 :
Cap Var
avenue Guynemer Entrée C1
06700 Saint Laurent Du Var
Tél. : 04 93 19 30 80
Fax : 04 93 19 30 89

Etape 3 : Les financeurs de l’insertion et du maintien dans l’emploi

L’Association de Gestion du Fonds d’Insertion des Personnes Handicapées (AGEFIPH) et le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP), ont la mission de collecter les fonds versés par les employeurs qui ne respectent pas l’obligation d’emploi de 6% de travailleurs handicapés, pour les mettre au service de l’insertion et du maintien dans l’emploi, en aidant financièrement les employeurs handi-accueillants.

Qui sont les bénéficiaires des financements ?

Les financements accordés par ces organismes bénéficient notamment aux personnes suivantes :
- les titulaires d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, de l’Allocation aux Adultes Handicapés ou d’une carte d’invalidité,
- les victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10% et titulaires d'une rente attribuée au titre d’un régime de protection sociale,
- les titulaires d’une rente d’invalidité dans certaines conditions, et certains reclassés médicaux.
Pour obtenir la liste complète des bénéficiaires, rendez-vous sur :
- le site de l’AGEFIPH à l’adresse : http://www.agefiph.fr,
- ou celui du FIPHFP à l’adresse : http://www.fiphfp.fr.

Qu’est-ce qui peut être financé ?

De manière générale, toutes les aides techniques, matérielles ou humaines concourant à la compensation du handicap, en lien avec l’activité professionnelle peuvent faire l’objet d’un financement par l’AGEFIPH ou le FIPHFP.
A noter également que l’AGEFIPH propose des aides à la création d’entreprise.
Pour en savoir plus, consultez le site de l’AGEFIPH http://www.agefiph.fr ou celui du FIPHFP http://www.fiphfp.fr.