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Pour faciliter l’accession à la propriété des personnes et des familles à revenus limités, la ville de Nice a décidé de leur apporter une aide exceptionnelle. Profitez du soutien de la ville de Nice pour devenir propriétaire
La Ville de Nice a décidé d’instituer une aide à l’accession à la propriété dénommée « Prêt Logement A Nice » (P.L.A.N) en faveur des ménages désirant acquérir un logement neuf ou ancien sur le territoire de la ville de Nice pour en faire leur résidence principale.
Cette rubrique vous informe sur les conditions et les banques proposant ces prêts.
Le « Prêt Logement A Nice » (« P.L.A.N. ») consiste en un prêt à 0,5% d’intérêt pour le bénéficiaire ; cette aide est mise en place par les établissements de crédit ayant signé avec la ville de Nice une convention à cet effet.
La ville de Nice verse une contribution à ces établissements de crédit destinée à compenser l’absence partielle d’intérêts.
La durée du prêt est de : 15 ans, directement avec l’établissement de Crédit.
CONDITIONS D’OCTROI
Les bénéficiaires du « Prêt Logement A Nice » doivent remplir les conditions ci-après:
- Le bien doit être acquis sur le territoire de la commune de Nice.
- Le bénéficiaire doit avoir signé un Prêt à taux Zéro de l’Etat pour l’acquisition d’un logement ancien ou neuf
Le montant du « Prêt Logement A Nice » est fixé comme suit :
Logement Neuf : le montant du « P.L.A.N. » est limité à 30 000 € maximum.
Logement Ancien : le montant du « P.L.A.N. » est limité à 15 000 € maximum.
| Nombre de personnes destinées | NEUF | ANCIEN |
| à occuper le logement financé | Montant du « P.L.A.N. » | Montant du « P.L.A.N. » |
| Normal - En ZFU et ZUS * | Normal - En ZFU et ZUS * | |
| 1 personne | 5 000,00 € - 10 000,00 € | 5 000,00 € - 7 000,00 € |
| 2 personnes | 10 000,00 € - 15 000,00 € | 6 000,00 € - 9 000,00 € |
| 3 personnes | 15 000,00 € - 20 000,00 € | 7 000,00 € - 11 000,00 € |
| 4 personnes | 20 000,00 € - 25 000,00 € | 8 000,00 € - 13 000,00 € |
| 5 personnes et + | 25 000,00 € - 30 000,00 € | 9 000,00 € - 15 000,00 € |
*ZFU : Zone Franche Urbaine
ZUS : Zone Urbaine Sensible
Les établissements bancaires habilités à proposer le « Prêt Logement A Nice » sont les suivants :
DIRECTION ADJOINTE DES FINANCES DE LA VILLE DE NICE
2, rue Saint François de Paule
06364 NICE Cedex 4
Téléphone : 04.97.13.34.82
Accueil Téléphonique
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